Faut-il une autorisation pour installer un carport ?

Installer un carport a de nombreux avantages : une structure élégante, un abri efficace pour protéger sa voiture, et une pose rapide, sans les contraintes d’un garage maçonné. Mais derrière cette apparente simplicité se cachent des obligations légales précises concernant les autorisations pour installer un carport.
est-ce qu'une pergola est imposable

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur les autorisations nécessaires pour installer un carport, avec des conseils pratiques issus de notre expérience de fabricant expert.

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Qu'est-ce qu'un carport et pourquoi en installer un ?

Le carport est un abri ouvert qui protège votre véhicule des intempéries. Conçu en aluminium, bois ou acier, il peut être adossé à votre maison ou autoportant, selon vos besoins.

Plus qu’un simple abri, il est devenu un véritable élément architectural, à la fois esthétique et fonctionnel.

Ses avantages sont nombreux :

  • Protection efficace contre la pluie, le soleil et la neige.
  • Installation rapide sans gros travaux.
  • Design moderne et harmonieux avec votre maison.
  • Structure durable, surtout lorsqu’elle est conçue en aluminium.

Mais avant de profiter de tous ces atouts, il est essentiel de se renseigner sur les autorisations nécessaires pour installer un carport.

Autorisation pour installer un carport : que dit la loi ?

En France, le carport est considéré comme une construction à part entière. Cela signifie qu’il est soumis à des formalités administratives, selon sa taille et sa localisation. Voici les règles générales à connaître pour installer un carport :

Surface du carportFormalité à accomplir
Moins de 5m²Aucune autorisation nécessaire
De 5 à 20m²Déclaration préalable de travaux
Plus de 20m²Permis de construire obligatoire

Bon à savoir : si votre terrain se trouve dans une zone protégée (proche d’un monument historique ou d’un site classé), une autorisation est requise quelle que soit la surface du carport.

Les autorisations pour installer un carport

La déclaration préalable de travaux pour un carport

Si votre carport fait entre 5 m² et 20 m², l’autorisation pour l’installation du carport est une déclaration préalable de travaux en mairie.

C’est une procédure simplifiée qui permet à la commune de vérifier la conformité de votre projet avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les étapes à suivre :

  • Remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 (disponible sur service-public.fr).
  • Joindre un plan de situation, un plan de masse et une photo du terrain.
  • Déposer le dossier en deux exemplaires à la mairie.
  • Attendre la réponse sous un mois (deux mois en zone classée).

Sans réponse après ce délai, votre autorisation est acceptée tacitement, mais il est toujours conseillé de demander une confirmation écrite.

Le permis de construire pour un carport de plus de 20m²

Si votre projet dépasse 20 m² de surface au sol, l’autorisation nécessaire pour installer un carport est un permis de construire.

Cette démarche est plus complète et requiert davantage de documents :

  • Plans cotés et notice descriptive du projet,
  • Formulaire Cerfa n°13406*10,
  • Photos du terrain et de l’environnement existant.

Le délai d’instruction varie entre 2 et 3 mois, selon les communes.

Là encore, le PLU local reste votre référence pour vérifier les règles d’implantation, de hauteur et d’apparence extérieure.

Les règles locales à respecter pour installer un carport

Avant même de déposer votre dossier, il est important de vérifier quelques points essentiels :

  • Distances minimales avec la limite de propriété (souvent 3 mètres).
  • Hauteur maximale autorisée, généralement fixée à 3 mètres.
  • L’aspect extérieur : couleur, matériaux, forme du toit.
  • L’intégration au paysage, surtout en zone protégée.

Chez AMPC Solutions, nous concevons nos carports sur mesure pour s’adapter parfaitement à ces exigences locales, tout en conservant un design harmonieux avec votre maison.

Que risque-t-on sans autorisation pour installer un carport ?

Installer un carport sans autorisation est une infraction au Code de l’urbanisme.

Les conséquences peuvent être lourdes :

  • Amende jusqu’à 6 000 € par m² construit.
  • Demande de mise en conformité ou la démolition du carport.
  • Blocages lors de la revente du bien (vérification notariale obligatoire).

Autrement dit : mieux vaut anticiper. Les démarches sont simples et rapides, surtout lorsqu’on est bien accompagné.

Conclusion : Installer un carport, un projet simple, à condition d'être bien préparé

Installer un carport, c’est ajouter confort, esthétique et valeur à votre habitation.

Mais pour que le projet se déroule sans accroc, il est essentiel de vérifier les autorisations nécessaires avant toute installation de carport. Avec un accompagnement professionnel et une conception sur mesure, votre carport devient une véritable extension harmonieuse de votre maison.

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Chez AMPC Solutions, nous concevons et installons des carports en aluminium sur mesure, pensés pour allier protection, design et durabilité. Nos équipes certifiées RGE assurent une pose maîtrisée, sûre et durable, pour une installation parfaitement intégrée à votre habitat.

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